J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05123

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Arrêtés du 8 mars 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)


NOR : MESO0210394A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 mars 2002, M. Christian Marchais, contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Deux-Sèvres à Niort, est nommé et titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 11 mars 2002 et reste affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Deux-Sèvres à Niort.